Certains observateurs ont affirmé que le « RIC » est peu cité dans les résultats du Grand Débat. Mais dans les réponses à la question demandant explicitement comment mieux associer les citoyens aux décisions, le référendum arrive largement et massivement en tête. Le RIC proprement dit se situe en 4e place des grandes options. Les citoyens veulent bel et bien être consultés, le détail des associations au mot « référendum » apportant quelques enseignements.
Nous avons analysé les réponses à la question n°11 du thème « Démocratie et citoyenneté » :
Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Ce graphique montre la répartition en fréquence de citations des options souvent avancées :
Graphique 1. Quelques-unes des options souvent avancées pour améliorer l’association des citoyens aux décisions (nombre absolu de citations). « Sénat » renvoie aux diverses propositions de réformes de cette assemblée. « Condorcet » au scrutin de Condorcet.
Le référendum (1er) auquel s’associe le « RIC » (4e) dominent nettement les réponses. Ils sont suivis par une demande accrue de débat sur les orientations publiques, avec souvent le tirage au sort de citoyens pour représenter la société. On note que des options comme la proportionnelle, le vote blanc, le vote obligatoire ne sont pas souvent citées de façon spontanée, même si on les entend fréquemment dans le discours politique et médiatique des commentaires du Grand Débat.
Le référendum est certes mentionné, mais est-ce de manière positive ? Nous avons analysé les verbatims citant cette option et, sans conteste, le contexte de mention du référendum est massivement favorable.
Graphique 2. Analyse supervisée des verbatims sur le référendum. Résultats à ±5% (IC 95%). Les avis neutres sont le fait de citoyens émettant des remarques techniques sur l’organisation des référendums mais sans avis explicite sur la nécessité de leur extension.
Ces résultats sont assez conformes à ceux des sondages menés entre décembre 2018 et février 2019, qui avaient montré qu’entre 70% et 80% des Français sont favorables à l’extension du référendum.
Toutefois, le référendum comme outil de participation à la vie publique et/ou de contrôle des choix publics est cité par les répondants au Grand Débat de manière assez diverse.
Voici quelques exemples de formulations récurrentes dans les réponses.
Tableau 1. Quelques exemples (non complets) de nos résultats bruts sur les formulations systématiquement associées au mot référendum, variant selon l’orthographe et la syntaxe, (singulier ou pluriel, avec ou sans accent, etc.) mais aussi selon divers critères (d’initiative citoyenne ou populaire ; local, régional ou national ; facultatif ou obligatoire ; en ligne ou électronique ; sur des grands sujets ou des grandes orientations…).
On voit apparaître beaucoup de référendum d’initiative citoyenne ou populaire (s’ajoutant à l’acronyme RIC désormais très employé), mais aussi des attentes sur le référendum local, ce qui peut intéresser les collectivités porteuses de projets.
Par ailleurs, le corpus révèle beaucoup de formulations avec réserve : le référendum… si, le référendum… mais, le référendum… à condition. Il y a donc une réflexion de certains citoyens sur le mode d’emploi du référendum.
Exemples de verbatims
- Par des référendums d’initiative citoyenne strictement encadrés
- Le Référendum d’Initiative Citoyenne doit permettre aux citoyens de déclencher un référendum directement sous les conditions suivantes(…)
- Utiliser le référendum à condition de se limiter aux questions de société qui peuvent s’apprécier par oui ou non
- Instaurer un référendum aux conditions plus souples pour consulter les Français sur les très grands sujets
- le Ric sous certaines conditions…
- Utiliser des référendums mais surtout respecter la vox populi
- Le référendum à tout bout de champs n’est pas une solution au niveau national. Mais sur les grandes orientations, ce peut être une bonne chose
- On pourrait éventuellement mettre en place des référendums mais avec des gardes fous ; certains droits et limites sont des acquis
- L’appel au référendum est aussi une solution mais lourde et pas forcément populaire si trop régulière.
- Les référendums locaux sont une bonne manière mais encore faudrait il que la participation soit suffisante (prise en compte du Quorum)
- Initiative citoyenne de proposition des lois mais avec un contrôle constitutionnel puis soumis par référendum.
- Mise en place de référendums sur les grands sujets mais en étant clair sur les tenants et aboutissants des propositions de lois.
- référendum citoyen sur la base une demande électronique sur un site dédié, si plus de 1 million de personnes font la demande
- LE référendum, c’est bien, si vous l’aviez pas niquer en 2005 ?
- référendum si modification du programme ou du budget
En conclusion, si certains commentateurs ont fait observer que le « RIC » est peu cité dans la masse des contributions, il n’en demeure pas moins qu’à la question ouverte demandant comment mieux associer le citoyen aux décisions, c’est le référendum qui vient assez largement en tête des réponses (deux fois plus que le débat, en second), et le RIC n’est pas si mal placé dans ces réponses (en 4e position). Le désir de participation des citoyens est élevé, avec en arrière-plan implicite ou explicite un besoin de contrôle des décisions publiques parfois jugées trop éloignées de l’avis majoritaire.
Réconcilier les citoyens avec la politique (et les politiques) ne prendra pas forcément la forme radicale et peu durable d’un référendum permanent. Mais les questions ouvertes par le Grand Débat ne se refermeront probablement pas par des mesures « cosmétiques » : les institutions tant locales que nationales doivent inventer de nouvelles manières d’associer les citoyens aux concertations et décisions.
Méthodologie
Ces premiers résultats sont donnés à partir des données brutes du GDN tels qu’elles étaient mises à disposition par l’API gouvernementale le 21-03-2019 après clôture des débats (https://granddebat.fr/pages/donnees-ouvertes). Ce travail a été mené sur la question n°11 du thème « Démocratie et citoyenneté », intégralité des réponses disponibles.
Les réponses au Grand Débat dans notre base de référence (release gouvernementale du 21.03.2019)
– Nombre de contributeurs (ID unique sur la plateforme) : 252 902
– Nombre de contributions unique (ligne CSV : 1 réponse = 1 ligne) : 7 145 317
– Nombre de codes postaux valides : 7756